
Services Juridiques
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Expertise
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Je fournis des conseils stratégiques sur tous les aspects de la protection et de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques, les noms commerciaux, les indications géographiques, les dessins et modèles, le savoir-faire et les secrets commerciaux. Cela comprend, entre autres, la rédaction d'accords de licence, le transfert de marques ou de noms de domaine, des conseils sur la protégeabilité potentielle d'un dessin ou d'un modèle, etc.
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J'assiste les fabricants de matériel, les développeurs de logiciels, les intégrateurs de systèmes, les acteurs du commerce électronique et les fournisseurs d'autres services liés aux TIC - tels que les services de conseil, d'assistance et de maintenance - et je les conseille dans un large éventail de questions liées aux TIC, telles que le développement de logiciels et les accords de licence, les accords SaaS, les accords de distribution de logiciels, les accords d'achat ou de location de matériel, le commerce électronique, les signatures électroniques, ...
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En tant que délégué à la protection des données certifié (DPO), j'offre une gamme de services tels que, par exemple, la réalisation d'audits de conformité au GDPR, la fourniture de formations GDPR en interne au personnel de mes clients, la rédaction de politiques de confidentialité et de cookies, d'accords de traitement ou de partage des données, l'assistance aux évaluations d'impact sur la protection des données (DPIA), ....
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Je conseille et assiste mes clients dans la rédaction d'accords commerciaux dans différents secteurs couvrant les licences, la publicité, la distribution, le franchisage, les ventes internationales, le commerce électronique, ...
Je les conseille également en matière de pratiques commerciales déloyales et de protection des consommateurs.